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Les mesures jeunes actifs du gouvernement

En 2010 le gouvernement prend des mesures concrètes pour les jeunes actifsPôle emploi explique les mesures 2009 2010 du gouvernement pour l'emploi des jeunes actifs.

Afin de favoriser l’emploi des jeunes, en 2009 le Gouvernement a mis en place, dans le cadre du Plan de relance, un volet « jeunes » comprenant diverses mesures facilitant l’embauche de jeunes par les entreprises.
Ces mesures perdurent en 2010.
N’hésitez pas à parler aux employeurs que vous contactez dans le cadre de votre recherche d’emploi, particulièrement dans le cadre de contrats en alternance.

6 mesures concrètes pour l’emploi :

1. Zéro charges pour les apprentis

Avantages
Dispositif « zéro charges » élargi aux entreprises de 11 salariés et plus recrutant un apprenti : il s’agit du remboursement des cotisations sociales restant dues par les employeurs au titre de l’emploi d’apprentis pour une période de 12 mois.

Bénéficiaires
Entreprises de 11 salariés et plus recrutant un apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.*

Versement de l’aide
Aide versée trimestriellement par Pôle emploi au titre des rémunérations versées à compter du 1er mai.

2. Aide à l’embauche d’apprentis supplémentaires

Avantages
Prime de 1 800 euros par apprenti supplémentaire embauché.

Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés recrutant un (ou plusieurs) apprenti(s) supplémentaire(s) entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010* (sur la base de l’effectif apprécié au 31 mars 2009).

Versement de l’aide
Aide versée par Pôle emploi selon le calendrier suivant :
– 1/3 de l’aide (soit 600 euros) à l’issue du 3ème mois du contrat ;
– le solde (soit 1 200 euros) à l’issue du 6ème mois du contrat.

3. Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation

Avantages
Aide de 1 000 euros pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, portée à 2 000 euros si le jeune a un diplôme inférieur au niveau bac.

Bénéficiaires
Entreprises embauchant un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, pour une durée supérieure à 1 mois, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, ou transformant un contrat de professionnalisation à durée déterminée en contrat de professionnalisation en durée indéterminée.*

Versement de l’aide
Aide versée par Pôle emploi selon le calendrier suivant :
– la moitié de l’aide à l’issue du 2ème mois du contrat ;
– le solde à l’issue du 6ème mois du contrat.

4. Prime à l’embauche de stagiaires en CDI

Avantages
Prime de 3 000 euros pour chaque stagiaire ou ex-stagiaire de moins de 26 ans embauché en CDI.

Bénéficiaires
Entreprises embauchant en CDI, jusqu’au 30 juin 2010, un jeune de moins de 26 ans ayant effectué un stage d’au moins deux mois entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009** dans le cadre d’un CAP, d’un BEP ou d’un bac professionnel ou d’une convention visée par l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances.
L’âge pris en compte est celui qu’a le jeune à la date de conclusion du contrat de travail.

Versement de l’aide
Aide versée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) selon le calendrier suivant :
– la moitié de l’aide (soit 1 500 euros) dans le mois suivant la réception du dossier complet ;
– le solde (soit 1 500 euros) dès lors que le contrat a été maintenu pendant au minimum 6 mois.

5. Le CUI / CAE-passerelle (contrat d’accompagnement vers l’emploi)

Avantages
– Prise en charge par l’Etat de 90% du salaire au SMIC durant toute la durée de la convention CAE (contrat de 12 mois pour une durée de 20 à 35 heures hebdomadaires) ;
– Exonération de charges sociales et fiscales ;
– Appui de Pôle emploi ou la mission locale pour recruter le jeune, définir les fiches de poste précisant les compétences transférables, prospecter des entreprises du secteur concurrentiel en vue de l’organisation de périodes d’immersion et la préparation de la sortie de CAE du jeune.

Bénéficiaires
Collectivités territoriales et employeurs du secteur non-marchand tels que les associations désirant embaucher un jeune de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi sur des métiers requérant des compétences transférables dans le secteur marchand.

Versement de l’aide
Convention signée avec Pôle emploi ou la mission locale. Aide versée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) mensuellement, dès la signature de la convention et au plus tard dans le mois de l’embauche.

6. Le contrat d’accompagnement-formation

Avantages pour le jeune
– Amélioration du niveau de qualification et adaptation des compétences aux besoins du marché du travail par l’intermédiaire de 3 parcours (préparation à la qualification/ parcours certifiant / parcours d’adaptation) ;
– Statut, protection sociale et rémunération de stagiaire de la formation professionnelle pendant toute la durée de la formation.

Bénéficiaires
Jeunes moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, qu’ils soient récemment sortis d’une formation initiale de l’enseignement secondaire ou supérieur (jusqu’à bac + 3), en rupture de contrat d’alternance, n’ayant pas atteint un niveau de formation suffisant pour s’insérer durablement dans l’emploi ou accéder aux contrats en alternance ou encore diplômés de l’enseignement supérieur dans un domaine ne correspondant pas ou plus aux secteurs porteurs du marché du travail.

* A l’exclusion des employeurs ayant procédé dans les 6 mois précédant l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement et de ceux ayant rompu un contrat de travail avec le même salarié si la rupture est intervenue après le 24 avril 2009.

** A l’exclusion des employeurs ayant procédé dans les 6 mois précédant l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, des recrutements par l’intermédiaire d’un contrat aidé des secteurs marchands et non-marchands et des recrutements pour un contrat inférieur à un mi-temps.

Source : Pôle Emploi

Suite : les 3 étapes de l’employeur pour profiter de ces aides gouvernementales

Une Réponse à Les mesures jeunes actifs du gouvernement

  1. Direct Emploi

    9 octobre 2013 a 12 h 39 min

    Je ne savais pas qu’il y avait une prime lorsqu’un employeur recrute un stagiaire en CDI. Je pense que c’est une très bonne initiative de la part du gouvernement. Cela va inciter les entreprises à valoriser les stagiaires !

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